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CGV

Préambule

L'offre de la présente boutique électronique est proposée par la société Kilim déco.
La boutique mentionne les informations suivantes :

Identification de la société

Kilim déco
10 rue Bayard
38000 Grenoble
France
N°SIRET : 453 226 953 00033
Tel : +33(0)4 76 25 63 14
E mail : contact@kilimdeco.com


Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Kilim déco.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
les présentes conditions générales de vente
le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Kilim déco ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Exécution de la commande

La commande est exécutée dans les délais précisés sur le site et en tout état de cause au plus tard dans les 3 jours après validation du payement et suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

Le délai de 3 jours est hors weekends.

Confirmation de commande

La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Kilim déco.
Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais d'expédition, ...)
Kilim déco se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Durée de l'offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le client règle sa commande :

Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. A la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Kilim déco ses coordonnées bancaires.

Les frais de renvoi sont à la charge du client. Pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique «Retour» ci-dessous.

Cas des produits sur mesure ou personnalisables:
Les tapis qui sont confectionnés « sur mesure » ou « personnalisés » (taille et coloris) ne sont pas concernés par ce délai de rétractation 10 jours du fait de leur remise en vente difficile voir impossible.
Pour une commande d’un tapis sur mesure ou personnalisable, le client ne pourra en aucun cas annuler ou échanger sa commande. Les tapis « sur mesure » sont les modèles pour lesquels le client choisi lui même sa longueur et sa largeur parmis un panel de couleurs proposés sur le site ou par écrit (lors des échanges de mail avec le service clientèle).
Les produits sur mesure peuvent également faire l'objet de commandes spécifiques (par mail ou téléphone) et ces commandes rentrent également dans cette exclusion de délai de rétractation.

Retour

En cas de retour, vous devez d'abord nous contacter pour obtenir un numéro de retour et un avis de réexpédition. Il est de votre responsabilité que la marchandise nous revienne dans son état d'origine. Par conséquent, vous devez vous assurer que la marchandise est emballée de manière appropriée, le mieux étant dans son emballage d'origine.

Le retour n'est effectif que lorsque nous avons contrôlé l'état de la marchandise. Lorsque le retour est accepté, nous procédons au remboursement par chèque dans un délais de 10 jours.

Si un retour n'est pas accepté, nous vous renvoyons la marchandise à vos frais. Si un article nous est retourné sans numéro de retour valide, nous vous le renvoyons, également à vos frais.

Signature éléctronique

Le " clic de validation " constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu' une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kilim déco dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Propriété intelectuelle

Kilim déco est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique éléctronique et notamment les photographies pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées (photos réalisées : propriétés privées, Hôtel Hilton Evian).
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Les contenus du site (textes, articles...) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l'accord de ceux-ci.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.